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    <tocTitle>17 - Heures supplémentaires</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Ameublement : fabrication</docTitle>
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  <message type="question" objet="Absence de l'accord du 17/09/2008 étendu le 12/02/2009">Bonjour,

Lors d'un échange avec mon client, celui-ci m'a parlé d'un contingent d'heures supplémentaires à 220 heures.
Après consultation de votre documentation, j'ai constaté en article 17 que vous parliez uniquement d'un accord du 16/02/1999 arrêté le 25/05/1999 fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires à 150 heures. Cette information est également reprise dans la version intégrale.

J'ai alors consulté le site Legifrance qui précise qu'un accord du 17/09/2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires existe.
Cet accord a été étendu par arrêté le 12/02/2009 est modifie le contingent annuel à 220 heures.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi cet accord n'est pas dans votre documentation?

Cordialement,</message>
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