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  <date>2016-06-24T08:58:45.242Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>VANETTI</nom>
    <prenom>Alyssia</prenom>
    <telephone>0561195552</telephone>
    <email>alyssia.vanetti@continental-corporation.com</email>
    <fonction>Juriste Droit Social</fonction>
    <service>Service RH</service>
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    <identifiant>ELGK9NDDC</identifiant>
    <login>ELGK9NDDC</login>
    <ise>306255</ise>
    <raison>CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE  </raison>
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    <tocId>Z2236-2863-REF231</tocId>
    <tocTitle>51 - Choix du suppléant chargé de remplacer un titulaire absent</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2236</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Incohérence entre deux phrases du paragraphe">Bonjour,

Je souhaite vous signaler une incohérence sur ce paragraphe. En effet, vous indiquez que : « à défaut de suppléant de même appartenance syndicale, désignation d'un suppléant d'une autre liste. Dans ce cas, il faudrait appliquer les mêmes règles de priorités : même catégorie, à défaut même collège, à défaut un autre collège »

Puis juste en dessous, vous indiquez que « si aucun suppléant ne peut être trouvé, ni sur une liste de même appartenance syndicale, ni dans le collège du titulaire absent, le siège doit rester vacant. »

Dès lors, s’il n’existe aucun suppléant, ni de même appartenance syndicale, ni dans le même collège, doit-on attribuer le siège à un suppléant d’un autre collège ou bien le laisser vacant ?

Merci par avance de votre retour sur cette question.

Alyssia VANETTI</message>
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