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  <date>2016-06-24T14:05:17.861Z</date>
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    <raison>COORDINATION RURALE  </raison>
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    <tocTitle>86 - Fonds de garantie</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
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    <docTitle>Environnement et agriculture</docTitle>
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  <message type="question" objet="Projet de suppression de la taxe fonds de garantie épandage boues ">Bonjour, Sauf erreur de ma part, vous ne relayez pas l'annonce de la suppression prochaine de la taxe sur les boues. 

En effet: 

La « taxe sur les boues » sera supprimée.

La taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles (dite taxe sur les boues) dotée d’un faible rendement pour l’Etat (moins d’un million d’euros par an) crée une complexité fiscale et réglementaire superflue pour les entreprises.

Sans pour autant influer sur des risques aujourd’hui parfaitement maîtrisés, cette suppression permettra aux entreprises redevables de bénéficier à compter de fin 2016 d’un environnement fiscal et réglementaire plus lisible.

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (février 2016)
Publié le 15/02/2016
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