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  <date>2016-06-23T05:57:54.426Z</date>
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    <nom>RECURT</nom>
    <prenom>Evelyne</prenom>
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    <email>erecurt@free.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique </service>
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    <identifiant>ELG6ULCXC</identifiant>
    <login>ELG6ULCXC</login>
    <ise>20340565</ise>
    <raison>ACTIF CONSEIL TOULOUSE SARL  </raison>
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    <tocId>Z5172-79-REF194</tocId>
    <tocTitle>25 - Responsabilité des dirigeants sociaux</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5172</docId>
    <docTitle>Capital social</docTitle>
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  <message type="question" objet="Perte moitié du capital ">Madame, Monsieur,
Pourriez vous me préciser quelles sont les sanctions encourues si le dirigeant ne satisfait pas à l'obligation de convoquer les associés pour statuer sur la poursuite de l'activité sociale ou la dissolution de la société lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital.
En outre, vous me préciser quelles sont les sanctions encourues si le dirigeant satisfait à l'obligation de convoquer les associés pour statuer sur la poursuite de l'activité sociale ou la dissolution de la société lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital mais n'effectue pas les mesures de publicité (avis sur journal d'annonces légales et dépôt au RCS.
Je vous remercie
Evelyne RECURT 
Cabinet ACTIF CONSEIL TOULOUSE </message>
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