<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-06-17T15:17:50.114Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>LANGEVIN</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <telephone>0231816780</telephone>
    <email>genevieve.langevin@dblavette.fr</email>
    <fonction>ASSISTANTE PRINCIPALE</fonction>
    <service>RH </service>
  </user>
  <doc>
    <tocId>Z2010-755-REF232</tocId>
    <tocTitle>78 - Majoration pour formation complémentaire de même niveau</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2010</docId>
    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
    <exportFileName>201606/formEclair_20160617-031750114_ur35032l4dvz05e5sqhzs4iq.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="REMUNERATION APPRENTI">Bonjour,
Un apprenti a un bac pro. Il est né 28/12/1997.
Cette année il fait un CAP pâtissier en UN an, il est rémunéré 49 % et la fin de son contrat est le 02/08/2016.
Le 03/08/2016 il va faire un CAP chocolatier confiseur avec le même employeur. Combien faut-il le payer ?
49 % ou 64 % ??
Les textes parlent de +15 % pour des "formations complémentaires en 1 an faites après DEUX ans de contrat".
Dans notre cas la formation a été faite en UN an.
Cordialement</message>
</red:query>