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  <date>2016-06-14T14:37:07.337Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>RISETTI</nom>
    <prenom>CHRISTIANE</prenom>
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    <identifiant>ELGJCU6HP</identifiant>
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    <ise>277167</ise>
    <raison>JURIDICA  </raison>
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    <tocId>Z2236-2863-REF231</tocId>
    <tocTitle>51 - Choix du suppléant chargé de remplacer un titulaire absent</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2236</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="interprétation de l'article L2324-28 code du travail">Demande urgente - JURIDICA 
Les informations communiquées au paragraphe 51 sont contradictoires et portent à confusion.

En effet, vous indiquez, conformément à l'article L2324-28 du code du travail, l'existence de la primauté à l'appartenance syndicale et à la même catégorie pour le choix du suppléant.
Si ces 2 critères (syndicat et catégorie) ne sont pas réunis, le suppléant est celui de la même catégorie qui a obtenu le plus de voix. Interpretation correspondant à celle des editions Lefebvre.

Or, dans le paragraphe suivant faisant référence à la doctrine, vous indiquez qu'à défaut de la réunion des 2 critères, que la jurisprudence fait prévaloir l'appartance syndicale sur la catégorie et le collège.

Je vous remercie de m'éclairer sur ces 2 critères (mis à jour en juin 2016)</message>
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