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  <date>2016-06-02T09:19:41.426Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>WIDEHEM</nom>
    <prenom>PAULINE</prenom>
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    <email>pauline.widehem@cc-desvressamer.fr</email>
    <fonction>Instructeur droit des sols</fonction>
    <service>Urbanisme</service>
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    <identifiant>ELG78ZQC3</identifiant>
    <login>ELG78ZQC3</login>
    <ise>20562111</ise>
    <raison>COMM COMMUNES REGION DE DESVRES  </raison>
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    <tocId>Z4169-765-REF177</tocId>
    <tocTitle>125 - Destinataires du projet de PLU arrêté</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4169</docId>
    <docTitle>Plan local d'urbanisme (PLU)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Transmission du projet de PLUi pour avis">Bonjour, 

Je m'interroge sur la procédure de validation du PLUi.

Une fois l'arrêté de projet délibérée par le Conseil communautaire, les communes membres ont 3 mois pour se prononcer sur le projet. A quel momemt se fait la transmission de l'arrêté de projet aux personnes publiques associées (PPA) pour avis ? Simultanément à la consultation des communes ?

Concernant le déroulement de l'enquête publique : peut-on démarrer l'enquête publique sans attendre le retour des avis des PPA et des communes ? 
Les réponses aux avis doivent-elles intervenir avant le démarrage de l'enquête publique, ou peut-on les joindre aux conclusions de l'enquête et alors intégrer des modifications éventuelles ?

Le rapport du commissaire enquêteur ne lie pas la personne publique dans ses choix de validation du projet: quand est-il des avis des PPA ? S'agit-il d'avis simple ou conformes ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Pauline WIDEHEM</message>
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