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L'erreur manifeste d'appréciation  Le juge soumet l'administration à un contrôle minimum portant sur l'appréciation des faits à laquelle elle se livre et se prononce sur l'erreur qui a pu entacher cette appréciation. Pour être sanctionnée par le juge et rendue illégale la décision attaquée, l'erreur d'appréciation doit être évidente et être décelée par le simple bon sens ( CE, 2 nov. 1973, n° 82590).

Ce contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation se retrouve dans la plupart des domaines du droit des étrangers que cela soit en matière de refus de titre de séjour ou des mesures d'éloignement (v. les études «Obligation de quitter le territoire», «Reconduite à la frontière» et «Expulsion»).

En cas de refus de régularisation de sa situation administrative, l'étranger pourra soutenir que la décision du préfet, compte tenu de l'ensemble des éléments de sa situation personnelle, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Toutefois, il ne peut utilement se prévaloir des orientations générales que le ministre de l'intérieur a pu adresser aux préfets pour les éclairer dans la mise en oeuvre de leur pouvoir de régularisation ( CE, 4 févr. 2015, n° 383267 CE, 23 déc. 2015, n° 389021).