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Différents types de baux à long terme - Options offertes aux parties  Le bail rural à long terme est un type particulier de bail à ferme qui garantit au preneur une installation durable sur les biens loués.

Le code rural et de la pêche maritime prévoit plusieurs formes de baux à long terme :

- le bail, conclu au profit d'un preneur qui est à plus de 9 ans et à moins de 18 ans de l'âge de la retraite, d'une durée égale à celle qui doit lui permettre d'atteindre cet âge (v. n°  6) ;
- le bail de 18 ans au moins, renouvelable par périodes de 9 ans ( C. rur., art. L. 416-1 et L. 416-2) (v. nos 14 et s.) ;
- le bail de 25 ans au moins, appelé bail à long préavis, renouvelable par tacite reconduction d'année en année ( C. rur., art. L. 416-3) (v. nos 21 et s.) ;
- le bail de 25 ans au moins sans clause de préavis, qui prend fin au terme stipulé s'il a été conclu ou renouvelé depuis le 14 juillet 2006, date de publication de l'ordonnance relative au statut du fermage du 13 juillet 2006 ( C. rur., art. L. 416-3 Ord. n° 2006-870, 13 juill. 2006, art. 16 : JO, 14 juill.) (v. n° 27) ;
- le bail de carrière, d'une durée minimale de 25 ans et permettant au preneur d'atteindre l'âge de la retraite ( C. rur., art. L. 416-5) (v. n° 28) ;
- le bail cessible de 18 ans au moins, se renouvelant par périodes de 5 ans au moins ( C. rur., art. L. 418-1 et s.) (v. l'étude «Baux ruraux cessibles»).
Le choix offert aux preneurs et bailleurs de biens ruraux qui s'engagent sur une longue durée est donc étendu. Ils peuvent librement opter entre les différents types de baux à long terme en fonction de leurs intérêts. Ainsi, au bail de carrière qui permet au preneur de rester sur le fonds loué jusqu'à sa retraite, une autre option est offerte aux intéressés : conclure un bail cessible de 25 ans au moins, régi par les articles  L. 418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Chacune des parties peut y trouver avantage. Le preneur peut céder son entreprise au terme de sa vie professionnelle (v. n° 28). De son côté, le bailleur peut percevoir une rémunération supérieure à celle que le bail de carrière régi par l'article  L. 416-5 du code rural et de la pêche maritime peut offrir et il peut toujours retrouver la libre disposition du bien loué à la fin du bail moyennant indemnité.

Mais au lieu de passer un bail à long terme, les contractants peuvent prendre le parti de soumettre la location au régime du bail de 9 ans, renouvelable par périodes de 9 ans [v. l'étude «Baux ruraux (Fermage - Métayage)»]. Ce choix d'un bail à ferme ordinaire n'est cependant pas toujours possible. La conclusion d'un bail à long terme peut être imposée au propriétaire lors d'un règlement familial (v. l'étude «Attribution préférentielle»). Dans le cas d'une procédure de mise en valeur de terres incultes, l'application des dispositions sur les baux à long terme au bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter peut être demandée par le propriétaire (v. l'étude «Terres incultes»).

Sur la conversion d'un bail de 9 ans en bail à long terme, voir nos  32 et 33.