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| Prime d'ancienneté Prime versée mensuellement devant faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.
Pour les salariés des groupes 1 à 6 justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la CCN (ou le cas échéant après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la CCN), prime égale à 1 % du salaire minimum conventionnel (SMC) du groupe 3 + pour les salariés du groupe 1, prime exceptionnelle égale à 5 % du SMC du groupe 3 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Prime d'ancienneté augmentée de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois tant que le taux total de la prime n'est pas égal à 15 %.
Pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure au SMC de leur groupe à la date d'extension de la CCN, et sous réserve qu'il n'existe aucune modalité de prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils justifient d'au moins 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'extension de la CCN, versement, à la date d'extension de la CCN, d'une prime d'ancienneté égale à 2 % du SMC du groupe 3. Prime augmentée de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois tant que le taux total de la prime n'est pas égal à 15 %.
| pour les entreprises appliquant une autre CC avant l'extension de l'avenant n° 37 bis du 6-11-2009 (v. n° 1), la prime d'ancienneté est applicable au plus tard le 1-9-2012. Toutefois, seule la prime de 1 % du SMC du groupe 3 est versée aux salariés justifiant de 24 mois de travail effectif après le 1-4-2010 ou de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après le 1-4-2010. Pour les entreprises qui sont délégataires de service public ou concessionnaires en exécution d'un appel d'offre public, voir Avertissement.
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Art. 9.2.3 Accord du 30-3-2011 étendu par arrêté du 2-8-2012, JO 12-8-2012, applicable dès sa signature
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