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| Création d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement A cet égard, elle peut être le dernier recours d'un salarié ou d'un CHSCT dont l'alerte est restée sans suite, puisque cette commission peut notamment être saisie par une organisation syndicale de salariés représentative au niveau national ou une organisation interprofessionnelle d'employeurs. La composition et les modalités exactes de fonctionnement de cette commission restent cependant à préciser par décret. | |||