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Pénalités de retard  Il est possible de prévoir l'application de pénalités de retard lorsque les conditions sociales d'exécution du marché ne sont pas respectées. Cette sanction doit toutefois être exercée avec modération et de façon proportionnée notamment lorsqu'est en cause une PME. Ces petites structures peuvent rencontrer des difficultés de mise en oeuvre liées à la conjoncture économique défavorable ( GEM Développement durable ; Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables, juill. 2009).

Sur le régime général des pénalités de retard : voir l'étude «Prix».