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Congés payés supplémentaires pour ancienneté  



Ancienneté> 5 ans
> 10 ans
> 15 ans
> 20 ans
> 25 ans
Congés supplémentaires
2 jours
3 jours
4 jours
5 jours
6 jours

A compter du passage aux 35 heures (v. nos  13 et s.), les congés supplémentaires pour ancienneté sont réduits comme suit.



Ancienneté> 10 ans
> 20 ans
> 30 ans
Congés supplémentaires2 jours
4 jours
6 jours

Congés pouvant être remplacés par une indemnité financière équivalente au salaire de base, rapportée au nombre de jours concernés.

Art. 36 modifié par accord du 7-6-2001 étendu par arrêté du 6 12-2002, JO 17-12-2002 à l'exclusion du secteur des légumes frais prêts à l'emploi