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| Responsabilité des dirigeants sociaux En cas de perte de plus de la moitié du capital social, l'omission de convoquer l'assemblée des associés afin qu'ils se prononcent sur la poursuite de l'activité constitue une faute de gestion susceptible d'ouvrir droit, à l'encontre des dirigeants négligents, à une action en responsabilité pour insuffisance d'actif ( CA Paris, ch. 5-9, 22 oct. 2015, n° 14/26208).
En revanche, le défaut de reconstitution effective des capitaux propres par les associés, lorsqu'ils sont décidés de poursuivre l'activité sociale, leur est imputable ; elle ne constitue donc pas une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre, notamment en cas d'insuffisance d'actif constatée dans le cadre d'une procédure collective ( Cass. com., 13 oct. 2015, n° 14-15.755).
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