2

Écrire à la rédaction
Compétence des Direccte  Les services d'inspection du travail agricole sont rattachés au niveau de chaque région aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), dont le champ de compétence est très large :

- actions de développement des entreprises et de l'emploi ;
- actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales, etc.
Ces Direccte sont chargées, au titre de leurs missions, de la mise en oeuvre de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail. Au sein de chaque Direccte, a ainsi été créé un pôle « politique du travail » chargé de la mise en oeuvre de la politique d'inspection du travail, dirigé par un chef de pôle.

Au niveau des départements, les anciennes DDTEFP sont devenues des Unités territoriales (UT) de la Direccte : les sections d'inspection du travail, agricoles ou non, sont regroupées au sein d'UT, dont le responsable exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents de contrôle.

 D. n° 2008-1503, 30 déc. 2008, art. 1 : JO, 31 déc. D. n° 2009-1377, 10 nov. 2009 : JO, 13 nov.