Artisan rural

Avertissement

Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente ne sont plus affiliés au régime agricole mais au régime social des indépendants (RSI) pour tous les risques. Depuis cette date, les artisans ruraux acquittent l'intégralité de leurs cotisations sociales personnelles au RSI, cotisation allocations familiales et CSG-CRDS comprises, recouvrées auparavant par la MSA. Ils bénéficient donc des prestations familiales auprès de la Caf. En revanche, les salariés de ces mêmes artisans ruraux demeurent au régime agricole pour l'ensemble des risques ( L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012, art. 37 : JO, 18 déc.).


Présentation
1

Écrire à la rédaction
Les salariés de l'artisan rural  L'artisan rural qui utilise de la main-d'oeuvre salariée a la qualité d'employeur.

Ses ouvriers permanents, apprentis et compagnons, bénéficient de la législation applicable aux salariés agricoles en matière d'assurances sociales et de droit du travail.

Voir, notamment, les études :

-  «Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés» ;
-  «Apprentissage» ;
-  «Congés payés» ;
-  «Contrat de travail» ;
-  «Conventions collectives» ;
-  «Cotisations MSA» ;
-  «Formation professionnelle : dispositions générales» ;
-  «Mutualité sociale agricole» ;
-  «Prestations familiales» ;
-  «Prévoyance des salariés agricoles» ;
-  «Retraite complémentaire des salariés agricoles» ;
-  «Salaires» ;
-  «Travail des enfants».