| Absences et salariés visés par le remplacement |
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| Toutes causes d'absences ou de suspensions du contrat 1° Absence de l'entreprise ou suspension du contrat de travail Toutes les absences et suspensions du contrat de travail peuvent donner lieu à un contrat à durée déterminée et notamment :
La seule interdiction concerne les suspensions du contrat résultant d'un conflit collectif du travail (v. n° 92). 2° Absences du poste Le cas de recours « remplacement » vise aussi les absences du poste de travail. En effet, il arrive qu'un salarié soit présent dans l'entreprise mais absent temporairement de son poste de travail. Cette absence peut être liée à :
Pour pallier à cette carence, l'employeur peut tout à fait conclure un CDD. Pour la jurisprudence, l'autorisation de recourir à un CDD de remplacement en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste habituel. Cette solution a été rendue à propos d'une salariée engagée par succession de CDD de remplacement. Son dernier contrat avait été conclu pour remplacer une salariée permanente mutée provisoirement sur un autre poste de l'entreprise en raison d'un surcroît temporaire d'activité. | |||||||