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| Respect du droit du travail : attestation de vigilance Depuis le 1er janvier 2012, le décret du 21 novembre 2011 remplace les attestations déclaratives que les sous-traitants doivent produire à leurs donneurs d'ordre par des attestations relatives non seulement aux obligations en matière de déclaration, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ( L'attestation ne peut être délivrée que si le cocontractant est également à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales. Le donneur d'ordre doit donc s'assurer non seulement que son cocontractant est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, mais aussi que l'attestation remise est authentique et en cours de validité. Les informations mentionnées sur l'attestation doivent également lui permettre de s'assurer de la capacité de son cocontractant à assumer la charge de travail faisant l'objet du contrat.
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