16

Écrire à la rédaction
Travail à temps partiel  

 1°  Durée minimale hebdomadaire de travail pour les emplois techniques et de coiffeurs fixée à 16 heures. Il peut toutefois être dérogé à ce seuil dans les conditions suivantes :

- pour l'embauche d'un salarié à temps partiel liée à la mise en oeuvre de la RTT ;
- pour l'embauche d'un salarié justifiant d'un contrat de travail chez un autre employeur ou qui rentre dans le dispositif du cumul emploi-retraite selon les modalités légales et réglementaires et demandant un temps partiel inférieur à 16 heures par semaine sans que le cumul des 2 contrats ne puisse dépasser la durée journalière maximale de travail ;
- pour les salariés qui, préalablement au 1-1-2002, bénéficiaient d'un contrat de travail dans la même entreprise mentionnant une durée de travail inférieure à 16 heures et qui à cette date avaient fait connaître à leur employeur leur refus d'accéder à la proposition de nouvelle durée du travail formulée.

 2°  Durée minimale quotidienne de travail pour les emplois techniques et de coiffeurs fixée à 3 heures.

 3°  Coupure quotidienne : 1 seule interruption par jour ne pouvant être supérieure à 2 heures.

 4°  Modification de la répartition des horaires de travail par l'employeur possible sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours, pouvant être ramené à 3 jours lorsque la modification a pour objet de compenser l'absence d'un salarié (notamment pour cause de congés ou de maladie).

 5°  Heures complémentaires : recours sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours. Limite pouvant être portée au tiers de la durée contractuelle et délai de prévenance ramené à 3 jours lorsque le recours aux heures complémentaires est justifié par le remplacement d'un salarié absent (notamment pour cause de congés ou de maladie).

 6°  Prestations à domicile : à défaut d'enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail auprès de chaque client, le contrat de travail à temps partiel est réputé conclu à temps complet et ouvre droit forfaitairement (sauf en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident du travail) au salaire horaire conventionnel multiplié par la durée légale mensualisée.

 7°  Temps partiel modulé : possibilité de moduler la durée du travail des salariés à temps partiel sur tout ou partie de l'année. La durée minimale de travail est fixée à 8 heures par semaine et à 3 heures consécutives par jour. Les dispositions relatives au programme indicatif de la modulation et à sa modification sont identiques à celles prévues en cas de modulation du temps de travail des salariés à temps plein (v. n°  19).

Chap. I, art. 11