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Préavis  



 1°  Durées (à préciser dans le contrat de travail)



CatégorieAnciennetéDémission, licenciement et mise à la retraite  
A, B, C et D
< 6 mois
1 semaine
Entre 6 mois et 2 ans
1 mois
> 2 ans
2 mois
E et F
< 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
G, H et I
< 2 ans
2 mois
≥ 2 ans
4 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : en cas de démission ou de licenciement, 2 heures par jour travaillé ou 1 journée par semaine de travail (prorata temporis en cas d'emploi à temps partiel avec un minimum de 1 heure par semaine), payées uniquement en cas de licenciement.

Titre IV, art. 26.1 et 27