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| Mode opératoire En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques, pour chaque processus mis en oeuvre, l'employeur doit établir un mode opératoire précisant notamment la nature de l'intervention, les matériaux concernés, la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en oeuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle, le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en oeuvre, les notices de poste, les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection collective et individuelle et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention, les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements, les procédures de gestion des déchets, les durées et temps de travail.
Ce mode opératoire sera annexé au document unique d'évaluation des risques, il sera soumis à avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, et transmis à l'inspecteur du travail, aux agents des CRAM et à l'OPBTP.
Ces dispositions sont renforcées en cas de chantier supérieur à 5 jours. Dans ce cas, l'employeur transmet, en outre, à l'inspecteur du travail et au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale du lieu de l'intervention ainsi que, le cas échéant, à l'office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :
| | - le lieu, la date de commencement et la durée probable de l'intervention ; - la localisation de la zone à traiter, la description de l'environnement de travail du lieu de l'intervention ; - les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail ; - la liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation. |
C. trav., art. R. 4412-145 à R. 4412-148 |