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Mesures de sécurité  Le règlement intérieur doit fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de sécurité.

Depuis une loi du 31 décembre 1991, il doit notamment fixer les instructions que l'employeur doit donner aux salariés sur les conditions d'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, des substances et préparations dangereuses. Ces instructions doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Depuis cette même loi, le règlement intérieur doit également fixer les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés dès lors qu'elles apparaissent compromises.

 C. trav., art. L. 1321-1

Par ailleurs, plusieurs textes réglementaires prévoient l'établissement de consignes pour l'exécution des travaux dangereux ou la conduite de certains véhicules.

A titre d'exemples, on peut citer :

- les prescriptions de sécurité à observer par les salariés qui travaillent sur une installation électrique ou à son voisinage, prévues par le décret du 14 novembre 1988 ;
- les consignes de sécurité imposées par le décret du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements pyrotechniques ;
- les instructions aux conducteurs de chariots à conducteur porté prévues par l'arrêté du 30 juillet 1974 modifié, étendant des dispositions générales prises dans le cadre du code de la sécurité sociale.
Il n'est pas nécessaire que le règlement intérieur reprenne le texte même de ces dispositions, mais il doit y faire référence et rappeler l'obligation pour les salariés de les respecter.

A côté des prescriptions, le règlement intérieur doit comporter, en fonction de la nature des risques existants dans l'entreprise telle qu'elle résulte notamment de l'analyse effectuée par le CHSCT, des consignes relatives à la circulation, aux transports et manutentions, à l'emploi des divers matériels, équipements ou machines, à l'utilisation des véhicules, au port des équipements individuels de protection, etc.

Ainsi, par exemple, peuvent être prévues l'interdiction d'accéder aux cabines de grue ou d'en descendre autrement que par des installations prévues à cet effet, ou bien encore l'obligation de porter des lunettes pour effectuer des travaux de soudure, un casque de protection sur un chantier de bâtiment, un masque antipoussière pour des opérations polluantes.

Circ. DRT n° 5-83, 15 mars 1983 : BO MT n° 83/16

Parmi les mesures de sécurité, le règlement intérieur peut prévoir des restrictions justifiées au droit de grève (usines spécialisées dans le traitement de produits dangereux par exemple).

CE, 12 nov. 1990, n° 95823

Enfin, bien qu'elle concerne la sécurité, la consigne d'incendie est un document particulier régi par une procédure propre qui n'a pas à figurer dans le règlement intérieur.

La consigne d'incendie doit être établie et affichée dans les établissements de plus de 50 personnes et dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables citées à l'article  R. 4227-22 du code du travail. Cette consigne doit en outre être communiquée à l'inspecteur du travail.

 C. trav., art. R. 4227-37, R. 4227-38 et R. 4227-40