Sous-section 2 : Travaux réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans
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Travaux exposant à des agents chimiques dangereux  Les jeunes travailleurs ne peuvent pas effectuer une activité les exposant à un risque chimique ou à de la poussière d'amiante.



 1°  Risque chimique
 
Il est interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail.

Cette interdiction ne vaut pas pour les agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger :

- définies aux 2° et 15° de l'article R. 4411-6 du code du travail (substances et mélanges comburants et substances et mélanges dangereux pour l'environnement) ;
- ou définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 (gaz, liquides et matières comburant(e) s, ainsi que substances et mélanges dangereux pour l'environnement).

 C. trav., art. D. 4153-17


Une circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents CMR, a expliqué les mesures spécifiques à prendre concernant les jeunes de moins de 18 ans ( Circ. DRT n° 12, 24 mai 2006).

Voir l'étude «Prévention des risques chimiques».

S'agissant des modalités de dérogation à cette interdiction, voir nos  44 et s.

 2°  Exposition à l'amiante
 
Il est interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98 du code du travail.

A noter qu'il ne peut être dérogé à cette interdiction que pour des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 ou 2.

 C. trav., art. D. 4153-17

Pour plus de précisions sur les niveaux d'empoussièrement, voir l'étude «Amiante».

Sur la procédure de dérogation, voir nos  44 et s.