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| Possibilité pour les candidats d'assister aux élections Selon l'article L. 67 du code électoral, les candidats ont les mêmes droits que les délégués de liste.
Les candidats peuvent assister aux opérations électorales sous réserve toutefois que leur attitude sur les lieux de vote ne soit pas de nature à influencer les électeurs. A titre d'exemple, il a été jugé que la présence dans la salle de vote d'une candidate aux fonctions de représentant du personnel, qui présente les bulletins aux électeurs et surveille ou effectue leur mise sous enveloppe est susceptible de constituer une pression sur les électeurs et entache le scrutin d'irrégularité.
Cass. soc., 7 avr. 1976, n° 75-60.183 |