Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
22-6-2004
Remplace l'accord national professionnel du 15-2-91 (BO/CC 91-18) et l'avenant du 15-2-91 étendus par arrêté du 1-7-91, JO 11-7-91. Cette CCN est applicable dans un délai de 15 jours à compter de sa signature pour les agences de mannequins adhérentes et à compter du 1-5-2005 (1er jour du mois suivant la date de publication de son extension) pour les agences de mannequins non adhérentes.
13-4-2005
27-4-2005
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(1) Remplace l'accord national professionnel du 15-2-91 (BO/CC 91-18) et l'avenant du 15-2-91 étendus par arrêté du 1-7-91, JO 11-7-91. Cette CCN est applicable dans un délai de 15 jours à compter de sa signature pour les agences de mannequins adhérentes et à compter du 1-5-2005 (1er jour du mois suivant la date de publication de son extension) pour les agences de mannequins non adhérentes.
Avertissement
Les mannequins bénéficient d'un statut légal dont certaines dispositions sont reprises dans la CCN mais ne sont pas analysées dans la synthèse.
Section 1 :
Champ d'application
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Champ d'application professionnelAgences de mannequins telles que définies par le code du travail.