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Péremption en cas de vente ou location de lots  Sous l'ancien régime les règles de caducité n'étaient pas applicables dès lors que le lotisseur avait procédé à la vente ou à la location d'un ou plusieurs lots par anticipation (v. n° 236) pendant le délai de validité de l'autorisation. Ces dispositions ne sont pas reprises.

Les motifs d'une telle exception correspondaient à la volonté que les acquéreurs de lot ne soient pas pénalisés du retard pris par le lotisseur, dans l'exécution des travaux.

Cette exception au principe de caducité de l'autorisation de lotir ne se justifiait que s'il y avait un acquéreur de lot à protéger, c'est-à-dire si le lotisseur avait effectivement utilisé l'autorisation qu'il détenait de vendre par anticipation un ou plusieurs lots du lotissement autorisé.