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| Obligations de l'employeur en cas d'intervention d'une entreprise extérieure Lorsque dans un même lieu de travail, les salariés de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé.
C. trav., art. L. 4121-5
Lorsqu'une opération, quelle qu'en soit la nature, doit être exécutée par des travailleurs relevant d'une entreprise extérieure, au sein de l'établissement ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise « utilisatrice » et le chef de l'entreprise extérieure doivent :
| | - procéder à une inspection commune des lieux de travail et à une évaluation des risques avant l'exécution des travaux ( C. trav., art. R. 4512-2 et s.) ; - mettre en place, le cas échéant, un plan de prévention ( C. trav., art. R. 4512-6 et s.) ; - informer les salariés des entreprises extérieures des dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention prises ( C. trav., art. R. 4512-15). | Des actions de formation doivent être organisées à destination des intervenants extérieurs, en fonction des risques constatés pour la santé ou la sécurité.
C. trav., art. L. 4141-2 et s., L. 4142-1 et s., L. 4143-1, L. 4154-2, L. 4154-4
| s'agissant des travailleurs temporaires, voir nos 45 et s.
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Le CHSCT doit être associé à cette prévention des risques professionnels d'un type particulier.
C. trav., art. R. 4514-1 et s.
En l'occurrence, des règles particulières s'appliquent :
| | - pour les opérations de chargement et de déchargement de marchandises, car dans ce cadre, un « protocole de sécurité » peut être mis en place ( C. trav., art. R. 4515-1 et s.) ; - et dans les entreprises du bâtiment et du génie civil ( C. trav., art. L. 4531-1 et s.). | S'agissant du cas particulier des établissements à « haut risque industriel », voir n° 60.
Sur tous ces points, et s'agissant des problématiques liées à l'intervention d'une entreprise extérieure, se reporter à l'étude «Entreprises extérieures intervenantes».
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