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| Jours fériés
1° Chômage : 10 jours fériés (en + du 1er mai) sont déterminés paritairement au niveau régional ou départemental.
Maintien de salaire en cas de chômage d'un jour férié complémentaire.
2° Travail un jour férié
a) Territoire national : salaire doublé pour la journée de travail.
Jeunes travailleurs et apprentis de 16 ans et plus : possibilité de travailler un jour férié.
b) Bouches-du-Rhône : en plus du salaire de la journée, versement d'une indemnité égale à :
| | - travail sur 5 jours : 1/5 du salaire de la semaine précédente, 1/4 pour le 1er janvier et Noël ; - travail sur 6 jours : 1/6 du salaire brut de la semaine précédente, 1/5 pour le 1er janvier et Noël. |
c) Calvados : pour toute heure travaillée, majoration du salaire horaire de 7 F + rémunération complémentaire égale à 1/6 du salaire hebdomadaire perçu quelle que soit la durée du travail effectuée le jour férié (majorations pour travail de nuit et travail le dimanche inclues).
d) Loiret : paiement de la journée sur le 1/26 du mois pour 1 jour de repos hebdomadaire, sur le 1/22 du mois pour 2 jours de repos hebdomadaire.
Art. 26, 27 et 38 Accord Bouches-du-Rhône du 20-6-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 4-8-2013, applicable à compter de sa signature Accord Calvados n° 2 du 2-5-96 étendu par arrêté du 16-12-96, JO 27-12-96 Accord Loiret du 1-12-89 étendu par arrêté du 6-3-90, JO 30-3-90
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