Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés pouvant être pris dans les 15 jours entourant l'événement (avec un délai de prévenance fixé, sauf cas de force majeure, à 15 jours). Attribution d'un jour de congé supplémentaire en cas de déplacement sur justificatif.



Mariage ou PACSsalarié
5 jours
Mariageenfant
2 jours
frère, soeur
1 jour
Décèsconjoint ou partenaire d'un PACS
5 jours
descendant ou ascendant en ligne directe
2 jours
beau-père, belle-mère, frère, soeur
1 jour
Déménagement-
1 jour
Parent maladeconjoint, enfants, parents
3 jours maximum non payés sur justification médicale

Art. 40 modifié par avenant n° 50 du 14-1-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009 et
art. 42