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  <date>2016-05-25T10:09:03.377Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Lavail</nom>
    <prenom>Bernard-Henri</prenom>
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    <email>bhlavail@cfdp.fr</email>
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    <identifiant>ELGDL5F52</identifiant>
    <login>bhlavail@cfdp.fr</login>
    <ise>3772102</ise>
    <raison>CIE FRANCAISE DE DEFENSE ET DE PROTECTION SA</raison>
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    <tocId>Z2183-1724-REF232</tocId>
    <tocTitle>15 - Salariés dispensés de droit de l'obligation d'adhésion à la couverture complémentaire santé collective</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2183</docId>
    <docTitle>Prévoyance des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de fondement">Bonjour,

Vous énoncez que " Les cas de dispenses susvisés ne sont pas nouveaux mais, à compter du 1er janvier 2016, ils n'ont plus à être prévus par l'acte qui régit les garanties pour pouvoir être invoqués par les salariés. ".

L'article R-242-1-6 2°) prévoit l'inverse, à savoir que l'acte qui précise la mise en place ces garantie le prévoie.

Pourriez-vous indiquer le fondement de votre analyse s'il vous plaît ?

Je vous remercie.
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