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  <date>2016-05-25T14:45:00.259Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
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    <tocId>Z2191-145-REF232</tocId>
    <tocTitle>30 - Mode de rupture autonome</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Prise d'acte de la rupture</docTitle>
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  <message type="question" objet="PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE - DATE">Bonjour, Dans votre étude concernant la PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE au paragraphe 30, vous ne précisez pas quelle date de rupture il faut retenir lorsque le salarié envoie un RECOMMANDE AVEC AR notifiant la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail au tort de l'employeur. Est-ce la date d'envoi du courrier RECOMMANDE AVEC AR ou la date de 1ère présentation de ce courrier ? N'y a-t-il pas de jurisprudence sur ce point ? Merci. Cordialement.</message>
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