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    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocTitle>55 - Étrangers dispensés</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Intégration</docTitle>
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  <message type="question" objet="contrat d'accueil et d'intégration">Bonjour,
A vous lire, le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) n'étant pas prévu pas l'accord franco-algérien, ne s'appliquerait pas aux ressortissants algériens.
Pourtant, la partie règlementaire du CESEDA, qui contient une sous-section "modalités relatives aux CAI", s’applique bien aux Algériens. 
De plus, d'après les chiffres du ministère de l'intérieur, les Algériens sont de loin les premiers signataires du contrat d'accueil et d'intégration.
Sur quelles sources vous basez-vous pour affirmer que le CAI n'est pas applicable aux Algériens?
Merci d'avance pour votre réponse.</message>
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