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  <date>2016-05-10T14:54:44.541Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5280-23</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5280</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Ain</docTitle>
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  <message type="question" objet="Comparatif règles conventionnelles accords nationaux et accords régionaux">Bonjour, 
Nous nous permettons de vous interroger concernant vos études conventionnelles métallurgie.
A titre d'exemple, nous avons pris la CCN Métallurgie Ain.
Dans cette dernière, vous indiquez dans le paragraphe relatif à l'indemnité de licenciement " sous réserve des dispositions légales et celles de l’accord de mensualisation plus favorables"

Pouvez vous nous indiquer sur quelle base juridique vous vous appuyez pour faire application du principe de faveur ? Pouvez vous nous confirmer les précisions renseignées dans votre étude juridique, à savoir : doit on appliquer les dispositions issues de l'accord national uniquement si elles sont plus favorables que celles issues des ccn régionales ? Sur quel texte vous appuyez vous ?

D'avance merci pour votre précision.
Cordialement,
M. GIRAUDIER</message>
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