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  <date>2016-05-04T09:17:29.489Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2084-2298-REF228</tocId>
    <tocTitle>61 - Renouvellement et renégociation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="omission">Bonjour,

Vous indiquez au § 61 que le renouvellement de l’accord d’intéressement, comportant une clause de tacite reconduction, doit être notifié aux Direccte, dans les mêmes conditions de délais et de dépôt que l'accord.

Cette disposition était en effet, et sauf erreur, prévue par l’ancienne version de l’article D 3313-7-1 du code du travail. Mais cet article a été modifié par le Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 (art. 1). 

Aujourd’hui, cet article précise que : « Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° de l'article L.3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1 ».

Les entreprises n’auraient donc plus à notifier le renouvellement de l’accord d’intéressement aux Direcctes.

Merci de me le confirmer et de modifier votre synthèse si tel est le cas.

Bien cordialement. 

G. JAMES
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