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| Maladie, accident du travail
1° Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté (ancienneté appréciée au 1er jour d'absence, en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir).
2° Indemnisation par année civile
| Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur) |
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| A 100 % | A 75 % |
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45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
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Maximum : rémunération nette.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois continus.
4° Congés payés et maladie : | | - assimilation à travail effectif pour le calcul des congés payés, des absences pour maladie dont la durée, en une ou plusieurs fois, n'excède pas 2 mois pendant la période de référence ; - maladie à la date prévue pour son départ en congé : indemnité compensatrice au retour de maladie ou prise effective des congés en cas de retour avant le 31 décembre. | Art. 12 Avenant relatif aux mensuels, art. 20 modifié par avenant du 10-12-87 étendu par arrêté du 4-3-88, JO 16-3-88 et art. 21
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