Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté (ancienneté appréciée au 1er jour d'absence, en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir).

 2°  Indemnisation par année civile 



Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans

Maximum : rémunération nette.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois continus.

 4°  Congés payés et maladie : 
- assimilation à travail effectif pour le calcul des congés payés, des absences pour maladie dont la durée, en une ou plusieurs fois, n'excède pas 2 mois pendant la période de référence ;
- maladie à la date prévue pour son départ en congé : indemnité compensatrice au retour de maladie ou prise effective des congés en cas de retour avant le 31 décembre.
Art. 12
Avenant relatif aux mensuels, art. 20 modifié par avenant du 10-12-87 étendu par arrêté du 4-3-88, JO 16-3-88 et
art. 21