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Écrire à la rédaction
Protection sociale au titre de la réserve opérationnelle et de l'obligation de disponibilité  Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle, l'intéressé bénéficie pour lui et ses ayants droit de ses droits aux prestations dans le régime de sécurité sociale dont il relève dans la vie civile.

Les militaires servant au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité bénéficient par ailleurs des soins gratuits du service de santé des armées ainsi que de la couverture offerte par le code des pensions civiles et militaires, en cas d'invalidité résultant de l'activité militaire.

L. n° 99-894, 22 oct. 1999 : JO, 23 oct.