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| L'autorisation provisoire de séjour remise aux étudiants en fin d'études Ce document introduit par l'article 6 de la loi sur l'immigration du 24 juillet 2006 concerne les étudiants titulaires d'un master qui souhaitent compléter leur formation d'une première expérience professionnelle dans la perspective de leur retour dans leur pays d'origine ( C. étrangers, art. L. 311-11). Un arrêté du 12 mai 2011 précise la liste des diplômes conférant le grade de master ( Arr. 12 mai 2011, NOR : IOCL1109636A : JO, 15 mai). Cette autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois non renouvelable permet à son titulaire d'exercer une activité professionnelle en relation avec sa formation, à condition qu'il bénéficie d'une rémunération au minimum égale à une fois et demie le montant de la rémunération minimale mensuelle ( C. trav., art. R. 5221-29). Le montant du seuil de rémunération auquel s'applique cette nouvelle disposition est fixé par un décret en Conseil d'État et correspond à une fois et demie le Smic. La délivrance de cette autorisation provisoire de séjour aura notamment pour conséquence de réduire les délais administratifs subis par un employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger sollicitant un changement de statut. On notera que pour les étudiants congolais la durée maximale de cette autorisation provisoire de séjour est de neuf mois, aux termes de l'accord franco-congolais du 25 octobre 2007 et en application de la circulaire du 3 août 2009 relative à cet accord ( Circ. 3 août 2009, NOR : IMIM0900077C) (v. les études «Carte de résident», «Carte de séjour temporaire», «Étudiants» et «Titre de séjour»).
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