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| Notification écrite motivée pour les sanctions mineures La sanction doit faire l'objet d'une décision écrite et motivée. La notification de la sanction doit être faite soit par lettre contre récépissé, soit par lettre recommandée (procédé à utiliser notamment si le salarié refuse de recevoir la lettre en mains propres), dans le délai d'un mois prévu par l'article L. 1332-2. La sanction peut être signée par une personne autre que l'employeur lui-même, sous réserve d'être habilitée à le représenter. Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Droit disciplinaire», un modèle de notification de blâme ou d'avertissement. | |||