| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° Indemnisation des absences maladie et AT (par année civile) : à partir de 1 an d'ancienneté en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'AT, de MP et d'accident de trajet, maintien du salaire à 90 % sous déduction des IJ brutes de la SS :
Maximum : 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé. Base de calcul : salaire brut moyen des 3 derniers mois, primes exceptionnelles et gratifications exclues. L'employeur bénéficie du remboursement des indemnités déjà versées au salarié moyennant le paiement d'une cotisation à sa charge exclusive, dans le cadre du régime de prévoyance (v. n° 23). Dispositions spécifiques aux départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin : voir n° 24. 2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois pour tout salarié ayant 2 ans d'ancienneté. | |||||