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Durée des congés payés  

 1°  Décompte en jours ouvrables
 
Le code du travail fixe le nombre de jours de congés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi hors jours fériés. En l'absence de disposition conventionnelle plus favorable, la durée des congés payés est déterminée, comme pour les salariés à temps plein à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables pour une année de référence complète : 1er juin-31 mai ( C. trav., art. L. 3141-3).

En effet, l'étendue des droits d'un salarié en matière de congés payés ne peut être appréciée en équivalence d'heures de travail.

Ainsi, le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail.

Cass. soc., 4 juin 1987, n° 84-41.754 : Bull. civ. V, n° 367 Cass. soc., 10 mai 2001, n° 99-42.566

La Cour de cassation en déduit que les congés payés des salariés à temps partiel doivent être décomptés de façon identique à ceux des salariés à temps complet.

Ainsi, il convient de procéder au calcul du nombre de jours de congé pris par un salarié à temps partiel sans se borner à retenir comme seuls jours de congé les jours où il devait effectivement travailler.

Le point de départ des congés est bien le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé. Mais par la suite, il y a lieu de décompter tous les jours ouvrables compris entre cette date et le jour de la reprise du travail.

Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515, n° 907 P : Bull. civ. V, n° 74


Ainsi, un salarié occupé à temps partiel, 2 jours entiers par semaine le lundi et le mardi, qui part en congé une semaine calendaire se verra décompter 6 jours ouvrables de congés (de lundi à samedi) (et non pas les seuls jours normalement ouvrés de lundi et mardi).

 2°  Décompte en jours ouvrés de l'entreprise
 
Les conventions collectives peuvent choisir de calculer les congés par jours ouvrés de l'entreprise. Il s'agit des jours pendant lesquels l'entreprise est ouverte ou fonctionne, ce qui correspond, le plus souvent à 5 jours ouvrés. Dans ce cas, sauf dispositions conventionnelles contraires, le décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels ne peut se faire, au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié ( Cass. soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509, n° 890 FS - P + B).

En l'espèce, la convention d'entreprise du personnel au sol de la société Air France du 18 avril 2006 attribuait 25 jours ouvrés de congé annuel pour le personnel en service en France.

 3°  Transposition en jours ouvrés du salarié
 
Par souci d'une meilleure compréhension, l'employeur peut calculer le droit à congés payés en jours ouvrés du salarié uniquement (c'est-à-dire en fonction de ses jours de travail). Dans ce cas, il convient de réduire au prorata le nombre de jours de congés dus. Ainsi, un salarié à temps partiel qui ne travaille que certains jours par semaine a droit à : (30 × nombre de jours travaillé) : 6.

Le calcul du nombre de jours de congés acquis et pris se faisant alors uniquement en jours travaillés par le salarié.



 Exemple :   salarié travaillant 2 jours par semaine. Son droit au congé pour une année est de : (30 × 2) : 6 = 10 jours normalement travaillés. Lorsque le salarié part une semaine, il lui est décompté 2 jours ouvrés de congés payés ; s'il part 4 semaines, 8 jours ouvrés de congés, soit au total 10 jours ouvrés pour 5 semaines de vacances.

Un tel mode de calcul doit être utilisé avec précaution de façon à ce que le résultat ne soit pas en défaveur du salarié. Notamment, si un jour férié tombe un jour non ouvré pour le salarié, il convient d'octroyer à celui-ci un jour supplémentaire ; le calcul en jours ouvrés ne devant pas être moins favorable pour le salarié.

La convention collective peut également prévoir tout autre mode d'acquisition et de décompte des congés payés, hors jours ouvrables ou jours ouvrés de l'entreprise, mais c'est à la condition que ce ne soit pas discriminatoire pour les salariés à temps partiel ( Cass. soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509, n° 890 FS - P + B).

Se reporter, pour plus de précisions, à l'étude «Congés payés».