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Solutions de remplacement à la réalisation d'aires de stationnement  Lorsqu'un document d'urbanisme impose l'obligation de réaliser des places de stationnement, le constructeur ne peut se soustraire à cette obligation que pour des motifs d'ordre technique, urbanistique ou architectural qui ne lui sont pas imputables ( Circ. UHC/DU/16 n° 2001-56, 27 juill. 2001, titre II, chap. II, sect. III, II). Ainsi, doit être annulé, le permis qui met à la charge du pétitionnaire une participation financière à raison de l'absence d'aires de stationnement alors que cette réalisation, en sous-sol ou en surface, n'était pas techniquement impossible ( CE, 6 nov. 1998, n° 117668).

Lorsqu'il justifie de l'impossibilité de réaliser le nombre de places résultant des dispositions du document d'urbanisme sur le terrain d'implantation ou à proximité immédiate, le constructeur peut être réputé y satisfaire par le recours à des solutions de remplacement prévues par l'article L. 123-1-12 du code de l'urbanisme qui sont :

- l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;


 des concessions de dix ans ne sont pas des concessions à long terme au sens des dispositions précitées ( CE, 30 juin 1993, n° 130372).

- l'acquisition de places dans un parc de stationnement privé existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre de la concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne pourra plus l'être en tout ou en partie à l'occasion d'une nouvelle autorisation ( C. urb., art. L. 123-1-12, al. 4, mod. par L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 19).