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Financement de la formation  La formation est prise en charge par l'employeur.

 C. trav., art. L. 4614-16

Cela comprend :

- le maintien du salaire des salariés membres du CHSCT pendant la durée de la formation ( C. trav., art. R. 4614-35) ;
- les frais de déplacement, qui sont pris en charge par l'employeur à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu où est dispensée la formation (en cas de fractionnement du congé avec accord de l'employeur, c'est l'ensemble des déplacements qui sera pris en charge) ( C. trav., art. R. 4614-33) ;
- les frais de séjour, qui sont pris en charge à concurrence du montant de l'indemnité de mission fixée en application des dispositions réglementaires applicables aux déplacements temporaires des agents de l'État ( C. trav., art. R. 4614-33) ;
- le paiement des organismes de formation, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance ( C. trav., art. R. 4614-34).

 C. trav., art. R. 4614-33 à R. 4614-35

Pour connaître les montants correspondants,  voir Indices, barèmes et taux.

Les dépenses prises en charge par l'employeur pour la formation des représentants du personnel au CHSCT ne s'imputent pas sur la participation des employeurs au développement de la formation instituée par les articles  L. 6331-1 et suivants du code du travail.

 C. trav., art. R. 4614-36

En revanche, dans les entreprises de moins de 300 salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération des stagiaires peuvent être déduites du montant de la participation-formation continue dans les mêmes conditions qu'en matière de formation économique, sociale et syndicale, c'est-à-dire dans la limite de 0,08 pour mille du montant des salaires payés pendant l'année en cours.

 C. trav., art. R. 4614-36