Assurances : agences générales


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Assurances : agences générales
2-6-2003  
9-12-2003
18-12-2003
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3115
2335
(1) Applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO, soit à compter du 1-1-2004. Elle remplace la CCN du 23-3-94 étendue.



Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Agents généraux d'assurances régis par les statuts des agents généraux IARD ( D. n° 49-317, 5 mars 1949 modifié), des agents généraux d'assurances sur la vie ( D. n° 50-1608, 28 déc. 1950 du 28-12-50) et des agents généraux d'assurances ( D. n° 96-902, 15 oct. 1996), répertoriés sous le code NAF 67-2 Z de la nomenclature INSEE de 1993.

Art. 1