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Salaires  



 1°  Salaires mensuels minima (base 35 h/semaine).

Les salaires mensuels minima sont calculés à partir de l'évolution d'une valeur de point de base et d'une valeur du point hiérarchique selon la formule suivante : [valeur du point × (coefficient - valeur fixe)] + valeur de base.



CoefficientAu 1-1-2009  Au 1-7-2009  Au 1-1-2011  Au 1-1-2012  Au 1-7-2012  Au 1-1-2013  Au 1-1-2015  
135
1 330,08 €
1 350,03 €
1 372,98 €
1 400,44 €
1 425,70 €
1 442,36 €
1 464,00 €
137
1 346,10 €
1 366,29 €
1 389,52 €
1 414,59 €
1 430,25 €
1 446,91 €
1 468,61 €
140
1 370,13 €
1 390,68 €
1 414,32 €
1 435,53 €
1 452,19 €
1 473,97 €
145
1 410,18 €
1 410,18 €
1 434,15 €
1 448,49 €
1 465,15 €
1 487,13 €
147
1 426,20 €
1 426,20 €
1 450,45 €
1 464,95 €
1 481,95 €
1 504,18 €
150
1 450,23 €
1 450,23 €
1 474,88 €
1 489,63 €
1 507,50 €
1 530,11 €
155
1 490,28 €
1 490,28 €
1 515,61 €
1 530,77 €
1 549,14 €
1 572,38 €
160
1 530,33 €
1 530,33 €
1 556,35 €
1 571,91 €
1 590,77 €
1 614,63 €
165
1 570,38 €
1 570,38 €
1 597,08 €
1 613,05 €
1 632,41 €
1 656,90 €
175
1 650,48 €
1 650,48 €
1 678,54 €
1 695,33 €
1 715,67 €
1 741,41 €
180
1 690,53 €
1 690,53 €
1 719,27 €
1 736,46 €
1 757,30 €
1 783,66 €
190
1 770,63 €
1 770,63 €
1 800,73 €
1 818,74 €
1 840,56 €
1 868,17 €
200
1 850,73 €
1 850,73 €
1 882,19 €
1 901,01 €
1 923,82 €
1 952,68 €
230
2 091,03 €
2 091,03 €
2 126,85 €
2 148,12 €
2 173,90 €
2 206,51 €
250
2 251,23 €
2 251,23 €
2 289,50 €
2 312,40 €
2 340,15 €
2 375,25 €
300
2 651,73 €
2 651,73 €
2 696,81 €
2 723,78 €
2 756,47 €
2 797,82 €
320
2 811,93 €
2 811,93 €
2 859,73 €
2 888,33 €
2 922,99 €
2 966,83 €
400
3 452,73 €
3 452,73 €
3 511,43 €
3 546,54 €
3 589,10 €
3 642,94 €
(1) Au 24-5-2009 pour les non-adhérents Avenant n° 30 du 27-1-2009 étendu par arrêté du 18-5-2009, JO 23-5-2009, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique. Valeur fixe : 135 ; valeur du point de base : 1 330,08 € ; valeur du point hiérarchique : 8,01 €.
(2) Au 18-8-2010 pour les non-adhérents Avenant n° 37 du 9-11-2009 étendu par arrêté du 6-8-2010, JO 17-8-2010, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique. Revalorisation des coefficients 135 à 140.
(3) Au 24-12-2011 pour les non-adhérents Avenant n° 39 du 4-1-2011 étendu par arrêté du 19-12-2011, JO 23-12-2011, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique.
(4) Au 23-8-2012 pour les non-adhérents Avenant n° 44 du 6-2-2012 étendu par arrêté du 13-8-2012, JO 22-8-2012, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique.
(5) Pour les adhérents pour les coefficients 135 et 137 (seuls salaires revalorisés à cette date). Au 24-1-2013 pour les non-adhérents pour les 2 mêmes coefficients Avenant n° 44 du 9-10-2012 étendu par arrêté du 16-1-2013, JO 23-1-2013, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique.
(6) Au 12-10-2013 pour les non-adhérents Avenant n° 48 du 2-7-2013 étendu par arrêté du 2-10-2013, JO 11-10-2013, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique.
(7) Au 12-7-2015 pour les non-adhérents Avenant n° 51 du 16-12-2014 étendu par arrêté du 2-7-2015, JO 11-7-2015, à l'exception des groupements d'intérêt économique.

Assiette des salaires minima ( Avenant n° 28 du 17-6-2008 étendu) : ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires, des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations de sécurité sociale, des versements effectués au titre de l'intéressement et de la participation n'ayant pas le caractère de salaires, de la prime d'ancienneté, des gratifications de fin d'année, des primes de vacances et avantages divers.

 2°  Salaires réels en cas de revalorisation de la valeur du point, les salaires réels sont augmentés de la différence entre la nouvelle et l'ancienne valeur du point, multipliée par le coefficient du salarié. Cette augmentation ne se cumule pas mais s'impute sur celle accordée par l'entreprise ou le cabinet d'expertise.

Art. 12.10 modifié par avenant n° 28 du 17-6-2008 étendu par arrêté du 10-4-2009, JO 23-4-2009, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique