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| Aménagements du temps de travail Travail par équipes successives, par relais ou par roulement.
1° Attribution de jours de repos sur l'année (ou sur 12 mois consécutifs) : à défaut d'accord d'entreprise, 30 % des jours doivent être pris au choix du salarié. Modification des jours moyennant un délai de prévenance de 15 jours pouvant être réduit à 7 jours calendaires en cas de contraintes exceptionnelles. Lissage de rémunération.
2° Modulation du temps de travail
L'article 5-6-7 de la CCN prévoit que les dispositions relatives à la modulation ne peuvent s'appliquer telles quelles que dans les entreprises ayant mis en oeuvre la RTT, les autres ne pouvant recourir à l'annualisation que par accord d'entreprise fixant des contreparties. La modulation peut être mise en place selon des calendriers individualisés.
| selon la Cour de cassation, les dispositions de l'article 5-6-7 de la CCN relatives à la modulation du temps de travail sur l'année, parce qu'elles ne comportent pas le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ni la définition des contreparties dues aux salariés en cas de réduction du délai de prévenance de 7 jours préalable à toute modification du programme indicatif, et se bornent à renvoyer à la négociation d'accords d'entreprise la définition des conditions précises d'une organisation du travail sur l'année, ne bénéficient pas de la « sécurisation » prévue par l'article 20 de la loi du 20-8-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun») et ne sont donc pas restées en vigueur. Il en résulte qu'à défaut d'accord d'entreprise, une entreprise ne peut aménager le temps de travail sur l'année sur le fondement des dispositions conventionnelles de branche et n'a accès qu'au dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines au plus ( Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-19.834, n° 2406 FS - P + B).
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| Durée annuelle | Plafond légal ou conventionnel s'il est inférieur
| | Période de modulation | 12 mois consécutifs ou périodes de 6 mois consécutifs au maximum
| | Salariés concernés | Salariés à temps complet en CDI et CDD dont la durée coïncide avec la période de modulation
| | Délai de prévenance | Programmation indicative : 1 mois - modification : 15 jours Horaires : 7 jours ouvrés - modification : 3 jours ouvrés si variation imprévue d'activité
| | Amplitude | 42 heures maximum (travail du dimanche éventuel compris) pendant 20 semaines consécutives ou non
| | Heures supplémentaires | Voir n° 20
| | Chômage partiel | Interdit sauf cas fortuit ou force majeure
| | Rémunération | Lissage de la rémunération
| (1) Contreparties financières ou en repos à fixer au niveau de l'entreprise.
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Art. 5-3 et 5-6
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