Partie 1 : Aides au secteur locatif social
Titre 1 : Financement du logement locatif social en métropole
5

Écrire à la rédaction
Financement de la production de logements locatifs sociaux en métropole  Le financement du logement social en métropole est principalement assuré par trois prêts locatifs aidés :

- le prêt locatif à usage social (PLUS). Ce prêt a pour objectif de favoriser la mixité sociale, par l'accueil, au sein d'un même immeuble, de populations dont les ressources varient ;
- le prêt locatif d'intégration (PLAI). Il s'agit d'un prêt aidé destiné à la construction ou à l'acquisition de logements en faveur des ménages défavorisés (loyers et plafonds de ressources plus bas) et nécessairement assorti de mesures d'accompagnement social ;
- le prêt locatif social (PLS). Il est octroyé pour la production de logements destinés à des ménages aux revenus supérieurs à ceux des plafonds du PLUS.
Les bénéficiaires de ces financements sont essentiellement des organismes de logement social (HLM, SEM) et, à un moindre titre, des collectivités locales ou des associations. Uniquement distribués par la Caisse des dépôts et consignations (sauf pour le PLS), ces prêts sont accordés sur la base d'agréments délivrés par l'État ou par les collectivités délégataires de la compétence logement. Les prêts PLUS et PLAI combinent un prêt à taux préférentiel de la Caisse des dépôts et consignations, une subvention de l'État et des avantages fiscaux. Les PLS ne bénéficient que d'avantages fiscaux.

En complément de chaque prêt, l'État peut accorder des subventions pour surcharge foncière, pour le financement de places d'hébergement ou de logements d'urgence et pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des logements sociaux.

En contrepartie des aides de l'État, les bénéficiaires sont tenus de respecter les deux obligations pour la location des logements ainsi financés : des loyers réglementés et des plafonds de ressources pour l'entrée dans les lieux, qui varient selon les catégories d'aides consenties et font l'objet d'actualisations régulières.