Section 4 : Congés et jours fériés
8

Écrire à la rédaction
Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés exprimés en jours ouvrés (non précisé en cas de mariage d'un frère ou d'une soeur et en cas d'examen professionnel).



Mariage ou PACSsalarié
4 jours [prolongation éventuelle : + 6 jours  ]
Mariageenfant
1 jour [prolongation éventuelle : + 1 jour  ]
ascendant, descendant autre que 1er degré
2 jours  
frère, soeur
jour du mariage  
Naissance ou adoptionenfant
3 jours [prolongation éventuelle : + 1 jour  ]
Décèsconjoint, partenaire d'un PACS, enfant du salarié ou de son conjoint ou partenaire d'un PACS
4 jours (prolongation éventuelle : + 3 jours)
père, mère
2 jours
frère, soeur
1 jour (prolongation éventuelle : + 1 jour)
beau-père, belle-mère
1 jour
ascendant ou descendant autre que 1er degré
2 jours
Déménagementsalarié
1 ou 2 jours  
Examen professionnelveille et jour de l'examen  
(1) Congé payé après 1 an d'ancienneté.

Livre I, art. 30 modifié en dernier lieu par accord du 17-12-2010, applicable à compter du 1-1-2011