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Période d'essai et préavis  

 1°  Période d'essai : durées des périodes d'essai inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



CatégoriesDurée  Renouvellement    
1
15 jours
15 jours
2
3 semaines
3 semaines
3
1 mois
1 mois
4
3 mois
3 mois
(1) Durées de date à date.
(2) Renouvellement à signifier par écrit au plus tard 2 jours ouvrables avant la fin de la période avec indication des motifs.


 2°  Préavis après essai 



CatégorieAnciennetéDémission  Licenciement et mise à la retraite    
1 et 2
< 6 mois
8 jours
8 jours
6 mois à 2 ans
15 jours
1 mois  
> 2 ans
1 mois
2 mois
3
< 6 mois
15 jours
15 jours
6 mois à 2 ans
1 mois
2 mois
> 2 ans
2 mois
3 mois
4 (agents de maîtrise)
< 6 mois
3 semaines
3 semaines
6 mois à 2 ans
1 mois et 15 jours
2 mois et 15 jours
> 2 ans
2 mois et 15 jours
3 mois
5 (cadres non dirigeants)
< 6 mois
1 mois
1 mois
6 mois à 2 ans
2 mois
3 mois
> 2 ans
3 mois
3 mois
6 (cadres dirigeants)
de gré à gré  
(1) Durées de date à date.
(2) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Sous réserve, pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté, des dispositions légales fixant à 2 mois la durée du préavis (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(4) A défaut de mention explicite dans le contrat de travail, application du préavis des cadres non dirigeants (catégorie 5).

Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement et dans les limites suivantes (absence d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées).



CatégorieAncienneté
< 6 mois6 mois à 2 ans> 2 ans
1 et 2
6 heures
12 heures
40 heures
3
12 heures
24 heures
40 heures
4 (agents de maîtrise)
18 heures
30 heures
40 heures
5 (cadres non dirigeants)
24 heures
36 heures
40 heures
6 (cadres dirigeants)
de gré à gré  
(1) A défaut de mention explicite dans le contrat de travail, application des heures prévues pour les cadres non dirigeants (catégorie 5).


 Art. 5-1, art. 5-2-2 et 5-2-3 modifiés par avenant n° 25 du 2-7-2010 étendu par arrêté du 23-12-2010, JO 1-1-2011, applicable à compter du 1-2-2011 (1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise, art. 5-2-6 ajouté par avenant n° 29 du 11-4-2013 étendu par arrêté du 30-9-2013, JO 17-10-2013, applicable à compter du 1-11-2013 (1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise, art. 5-3 modifié par avenant n° 25 du 2-7-2010 étendu par arrêté du 23-12-2010, JO 1-1-2011, applicable à compter du 1-2-2011 (1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise et art. 5-3-1 ajouté par avenant n° 29 du 11-4-2013 étendu par arrêté du 30-9-2013, JO 17-10-2013, applicable à compter du 1-11-2013 (1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise