Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Indemnité de licenciement  

 1°  Montant : indemnité versée, sauf faute grave, en cas de licenciement avant 65 ans à partir de 2 ans d'ancienneté sous réserve des dispositions légales et celles de l'accord de mensualisation plus favorables [v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].



Ancienneté  Montant de l'indemnité  
< 5 ans
1/10 mois par année à compter de la 1re
De 5 à 15 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re
Après 15 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re + 1/10 mois par année entière au-delà de 15 ans
(1) Voir n°  7. Déduction de l'ancienneté (nombre de mois ou fraction de mois) déjà prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement déjà perçue lors de la rupture d'un contrat antérieur avec la même employeur.
(2) Indemnité à comparer avec les dispositions légales et celles de l'accord de mensualisation qui peuvent s'avérer plus favorables [v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].

Minimum : 2 mois pour le salarié âgé de 50 ans et plus, et comptant au moins 8 ans d'ancienneté.

 2°  Base de calcul : moyenne des rémunérations des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus ; des 3 derniers mois pour les salariés comptant moins de 5 ans d'ancienneté.

 3°  Indemnité minimale (AM ayant des responsabilités égales ou supérieures à celles du chef d'équipe de fabrication ou d'entretien général, techniciens, dessinateurs ou employés de coefficient ≥ 240) :  dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, indemnité minimale égale à 2 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus, comptant au moins 5 ans d'ancienneté.

 4°  Reclassement (AM ayant des responsabilités égales ou supérieures à celles du chef d'équipe de fabrication ou d'entretien général, techniciens, dessinateurs ou employés de coefficient ≥ 240) :  en cas de suppression d'emploi avec reclassement par l'employeur (sans déclassement ni perte de salaire et possibilité de refus après 6 mois), l'indemnité de congédiement est réduite de moitié. En cas de licenciement, sans faute grave, dans les 2 ans qui suivent, l'intéressé peut réclamer la 2e moitié de l'indemnité de licenciement à son ancien employeur.

Art. 53
Avenant relatif à certaines catégories D'E. T. D. A., art. 11 et 12