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Travail le dimanche  Pour tous les salariés et pour les activités auprès de publics fragiles et/ou dépendants et pour la garde d'enfants, possibilité de déroger au repos dominical dans la limite de 2 dimanches par mois, sauf accord du salarié.

Majoration de salaire de 10 % en cas de travail du dimanche.


 un salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche peut le préciser dans son contrat de travail dans le cadre de ses plages d'indisponibilité.


 Partie II, chap. 2, sect. 2, § II, point b